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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 1er, amendement 34
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 34, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer la référence :
Art. L.O. 130-1
par la référence :
Art. L.O. 130
La parole est à M. le rapporteur.
