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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 1er, amendement 33
Jean-Claude Gaudin, président :L’amendement n° 33, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 36
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 20° Les directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs des établissements publics dont l’organe délibérant est composé majoritairement de représentants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités mentionnés au 19°;
La parole est à M. le rapporteur.
