Intervention de Maryvonne Blondin

Ce premier amendement déposé au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a trait à la question des « maternittentes », que j’ai évoquée hier.

De trop nombreuses intermittentes du spectacle se trouvent démunies pendant et après leur grossesse, en raison d’une réglementation inadaptée à la spécificité de leur profession.

Les conditions d’ouverture des droits au congé de maternité sont bien plus exigeantes que celles qui sont requises pour bénéficier de l’indemnisation de chômage au titre des annexes VIII et X, propres à leur activité professionnelle.

De plus, ces femmes se retrouvent souvent sans revenus à l’issue de ce congé, n’ayant pu acquérir, pendant leur maternité, les droits suffisants pour percevoir une allocation au titre de l’assurance chômage.

Ce régime est donc très complexe et le Défenseur des droits a reconnu dans l’une de ses décisions que les intermittentes étaient victimes d’une « discrimination fondée sur l’état de grossesse ».

Comme bon nombre d’entre vous, mes chers collègues, je ne suis pas une fanatique des rapports. Néanmoins, devant la complexité de la situation de ces femmes et devant l’opacité de la gestion de ces dossiers par la caisse primaire d’assurance maladie, il me semble nécessaire qu’un rapport soit établi pour, au moins, faire un état des lieux.

Il s’agirait de récolter des informations sur le nombre de personnes indemnisées, sur le nombre de refus et les motifs de ces refus, mais aussi sur les délais d’instruction des dossiers. J’ai eu connaissance de certains cas, par exemple, dans lesquels les réponses, négatives ou positives, étaient reçues bien après la naissance de l’enfant. Ces conditions me semblent tout à fait inadmissibles.

C’est pourquoi il me paraît urgent de demander un rapport sur le sujet, dans les six mois suivant la publication de la loi.