Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels avant l'article 6

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Les femmes représentent près de la moitié de la population active, plus de la moitié des chômeurs et environ 80 % des travailleurs précaires, des travailleurs pauvres et des salariés à temps partiel. Leur salaire moyen est inférieur de 27 % à celui des hommes, de 19 % si l’on ne considère que les emplois à temps complet. Elles sont, d’ailleurs, deux fois plus nombreuses que les hommes à toucher le SMIC. Quant à la prime de précarité due aux salariés à l’issue de leur contrat à durée déterminée, elle est en conséquence largement inférieure à celle que perçoivent les salariés de sexe masculin recrutés en CDD et à temps plein.

Une étude sexuée de ces contrats et des montants des primes de précarité versées aux salariés démontrerait à coup sûr que les femmes perçoivent des primes largement inférieures à celles qui sont versées aux hommes.

C’est donc pour remédier à cette situation injuste et créatrice de précarité que cet amendement tend à faire passer la prime de précarité de 10 % à 20 % pour les CDD à temps partiel.

Ce faisant, nous reprenons à notre compte, au mot près, l’article 7 de la proposition de loi « tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes », déposée par le député socialiste Christophe Sirugue, en 2011.

Pour le groupe CRC, l’emploi à temps plein et au SMIC mensuel pour tous les salariés doit être l’objectif minimal de chaque employeur. Il est impossible de faire face aux exigences de la vie les plus élémentaires sous ce seuil. Il est humiliant et inacceptable que des personnes s’échinent, très souvent avec des horaires décalés, sans pouvoir vivre décemment de leur travail.

Comme le rappelait la députée Michèle Delaunay, intervenant en séance publique le 17 novembre 2011 pour soutenir cette disposition de la proposition de loi : « Ceux dont nous nous occupons ici ne sont pas moins indispensables. Leur travail est pénible, et nombreuses sont les femmes auxquelles il échoit. À elles aussi, il faut donner un bonus – bien plus modeste, certes. Mais au moins elles sauront que le législateur a pris en compte la pénibilité de leur travail et la difficulté de leur vie, non seulement sur le plan financier, mais en marquant le respect qu’on leur doit ».

Pour toutes ces raisons, que nous sommes nombreux à invoquer, je vous invite, mes chers collègues, à voter en faveur de cet amendement.

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