Intervention de Annie David

droits des salariés à temps partiel, dont la rémunération pourrait même être notablement réduite par la mise en œuvre d’un tel dispositif.

En effet, si les avenants en question ont, certes, pour effetd’augmenter leur temps de travail, ils diminuent les rémunérations en reportant le déclenchement de la majoration pour heures complémentaires.

Autrement dit, le salarié travaillera, certes, quelques heuresNous le voyons bien, il s’agit là d’un dispositif imaginé par le patronat, et je dirais même pour lui.

D’ailleurs, notre collègue Catherine Génisson dresse dans son rapport le constat suivant : « Pour l’ensemble des organisations syndicales, y compris celles qui ont signé l’ANI, cette disposition peut contredire le principe des vingt-quatre heures hebdomadaires – unanimement salué. »

Tel est l’objet de cet amendement.