Intervention de Alain Anziani

Le projet de loi organique étend le régime des inéligibilités aux membres des cabinets des exécutifs locaux. C’est une novation importante, mais il y a finalement « deux poids deux mesures ».

Monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il est permis de penser que les membres desdits cabinets ont une certaine influence au niveau local, personne, parmi nous, ne peut soutenir la thèse que les membres des cabinets ministériels n’ont aucun poids. Sans doute me direz-vous que leur influence à eux est diluée sur l'ensemble de la France et qu’elle ne concerne donc pas une circonscription particulière. Un tel argument n’est pas valable, et ce pour une raison simple : le texte vise notamment le Médiateur de la République et, demain, le Défenseur des droits ; ceux-ci sont touchés par les règles d’inéligibilités sur l'ensemble du territoire alors qu’ils ne sont pas liés à une circonscription particulière. Pourquoi ce qui vaut pour eux ne serait-il pas appliqué aux membres des cabinets ministériels ?