Intervention de Jean-Claude Lenoir

Le travail à temps partiel, discontinu, est inhérent au secteur des services à la personne : cela tient au cadre même des emplois proposés dans ce secteur d’activité.

Je profite de cette occasion pour revenir sur un point qui ne relève pas de la compétence de Mme le ministre, mais de celle de M. Sapin.

Le cadre fixé par l’ANI ne convient absolument pas à ces petites entreprises que sont les multiples associations qui emploient des salariés dans le domaine des services à la personne. Le ministre du travail avait affirmé ici même que des dispositions seraient prises avant octobre ou novembre, par voie réglementaire, afin d’apporter une solution à ce problème.

Permettez-moi de vous dire, madame le ministre, que si cette question n’est pas réglée dans les deux ou trois prochains mois, nous serons confrontés à de graves difficultés, parce que les associations ne seront plus en mesure de tenir les engagements qui découlent de l’accord national interprofessionnel. Je tenais à appeler votre attention sur ce point essentiel, sur lequel nous devrons revenir incessamment.

Je voterai contre cet amendement.