Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels avant l'article 6

Najat Vallaud-Belkacem, ministre :

Un travail interministériel a bien été engagé sur le sujet des services à la personne. Nous avons notamment décidé de mettre en place des groupes de travail sur les questions fiscales et sociales, ainsi que sur les conditions de travail des salariés du secteur des services à la personne. Nous organisons actuellement une conférence de progrès – c’est le terme que nous avons choisi –, qui réunira, dans les prochaines semaines, non seulement les partenaires sociaux, mais aussi des chercheurs, des professionnels, afin d’identifier les mesures de progrès que nous pourrions mettre en place, y compris dans le cas où l’employeur est un particulier. En effet, c’est alors que des questions telles que celles du délai de prévenance, de la continuité des horaires ou même du droit à la formation se posent avec le plus d’acuité.

Nous allons favoriser le développement d’un certain nombre d’initiatives. Je pense par exemple aux groupements d’employeurs, qui mériteraient d’être davantage soutenus. Le travail est en cours, comme vous l’avait dit Michel Sapin.

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