Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 6

Najat Vallaud-Belkacem, ministre :

À l’heure actuelle, pour avoir droit à l’allocation de soutien familial, le parent isolé – dans l’immense majorité des cas, on le sait, il s’agit d’une femme – doit faire la preuve que la pension alimentaire n’a pas été versée pendant au moins deux mois consécutifs. Ce délai met en difficulté les parents isolés concernés, car la pension alimentaire constitue souvent une part très importante de leur budget. Je rappelle au passage que 56 % des bénéficiaires de l’allocation de soutien familial vivent au-dessous du seuil de pauvreté.

Par ailleurs, cette condition de non-versement pendant deux mois consécutifs empêche certains parents isolés de bénéficier de l’allocation de soutien familial quand le paiement de la pension est irrégulier.

Par conséquent, le Gouvernement propose de supprimer cette condition, pour permettre le versement de l’ASF dès le premier mois d’impayé de pension alimentaire. C’est une mesure de justice et d’efficacité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion