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Intervention de Michelle Meunier
Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 6
Michelle Meunier, rapporteur pour avis :Il existe effectivement un risque d’inégalité de traitement entre les bénéficiaires de l’ASF différentielle selon qu’ils résident ou non dans un département participant à l’expérimentation.
La commission des affaires sociales a donc émis un avis favorable.
