Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Le sujet de l’ASF est complexe. Nous avons considéré qu’il méritait que l’on mette en place une habilitation de trois ans pour observer les effets des mesures que nous envisageons de prendre. Il s’agit de s’assurer qu’elles répondent bien aux besoins des parents isolés concernés.

Ce délai sera également utile pour réfléchir à d’autres évolutions que nous n’aurions peut-être pas encore identifiées, mais qui pourraient s’avérer nécessaires.

Cela étant, prévoir une habilitation de trois ans ne signifie pas que l’expérimentation durera trois ans et que l’on ne pourra rien faire dans ce laps de temps. Mon souhait est que nous engagions les travaux en vue de la généralisation de la mesure dès que nous aurons des résultats probants, au plus tard dans un délai de deux ans. Dans cette perspective, vous comprendrez que nous puissions avoir besoin de la sécurité juridique offerte par une habilitation de plus longue durée.

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.