Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 6

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur pour avis  :

Cet amendement prévoit la mise en œuvre, dans le cadre de l’expérimentation, d’un suivi statistique informatisé des pensions alimentaires. Ce suivi est en effet nécessaire pour évaluer les effets de l’expérimentation, notamment en matière de recouvrement des pensions. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

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