Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

Il en est ainsi pour la conduite de négociations surrenforcée au-delà de 300.

Le risque existe donc que les femmes employées dans les PME de moins de 50 salariés et dans les TPE ne soient les « grandes oubliées » de l’égalité professionnelle. Or leur situation est difficile à appréhender dans sa globalité, compte tenu de la taille même de ces entreprises et de l’absence d’instances représentatives du personnel susceptibles de faireL’administration est sans doute la mieux placée pour établir un bilan, notamment au travers des éléments dont dispose l’inspection du travail.

L’amendement que je vous soumets vise à demander au Gouvernement la remise, avant la fin de 2014, d’un rapport sur l’état de l’égalité entre les femmes et les hommes dans ces entreprises.

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