Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement, lui aussi à visée très pratique, a trait au versement du complément de libre choix du mode de garde.

Aujourd’hui, les personnes concernées doivent payer l’assistante maternelle avant d’être remboursées par l’organisme débiteur, principalement la caisse d’allocations familiales, du complément de libre choix du mode de garde. Cette avance de frais constitue bien sûr, pour certaines familles modestes, une difficulté supplémentaire.

Dans le prolongement d’une proposition de loi qui avait été déposée par mon collègue député Jean-Christophe Lagarde, cet amendement reprend le principe d’une expérimentation du paiement direct du complément de libre choix du mode de garde auprès de l’assistante maternelle, qui évitera aux familles d’en faire l’avance. Nous avons prévu de limiter le champ de cette expérimentation aux personnes en retour à l’emploi ou en insertion, et les assistantes maternelles concernées devront être en sous-activité ou volontaires.