Intervention de Virginie Klès

Même si l’on peut partager l’objectif de protéger les foyers d’accueil, la rédaction proposée ne nous semble pas de nature à permettre de l’atteindre.

Par ailleurs, toute situation de violence appelle certes la prise de mesures de protection, mais pas forcément une ordonnance de protection, qui prive l’auteur des violences d’un certain nombre de droits. Il ne nous paraît donc pas opportun d’entrer dans une sorte d’automaticité de l’ordonnance de protection : il faut laisser le juge décider.

Pour toutes ces raisons, j’émets, au nom de la commission des lois, un avis défavorable.