Intervention de Virginie Klès

Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 7

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

Là encore, la commission partage tout à fait l’objectif des auteurs de l’amendement.

L’avis de la commission est favorable, sous réserve, par souci de parallélisme avec la rédaction de l’article 515-9 du code civil et parce que les enfants qui sont en danger ne sont pas forcément ceux de la victime, d’une petite modification rédactionnelle : nous souhaitons que les mots « la victime ou ses enfants sont exposés » soient remplacés par les mots « la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés ». Les enfants concernés peuvent en effet être ceux du conjoint, par exemple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion