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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 7
Najat Vallaud-Belkacem, ministre :
Je suis cette fois moi aussi sensible à l’effet a contrario que pourrait avoir une telle précision.
A priori, il revient naturellement aux forces de police d’accompagner une victime qui chercherait à reprendre possession de ses effets personnels. Je ne crois pas qu’il convienne de le préciser dans la loi ou le décret.
En revanche, nous pourrions introduire ce type de précision dans les protocoles d’accord que nous mettons en place à l’échelon des départements afin d’assurer une meilleure efficacité aux ordonnances de protection et au dispositif de téléphones portables « grand danger ».
En conclusion, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
