Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Vous avez raison, madame Cukierman, de mettre l’accent sur la prise en charge des auteurs de violences conjugales : c’est évidemment une condition essentielle pour la prévention de la récidive. Des dispositions à cet effet ont été prévues dans le projet de loi ; nous y reviendrons.

La prise en charge que vous proposez de mettre en place figure déjà parmi les mesures alternatives aux poursuites énumérées à l’article 41-1 du code de procédure pénale. Le parquet, une fois qu’il est informé des faits portés à la connaissance du juge dans le cadre de l’ordonnance de protection, peut parfaitement prendre une telle mesure.

Cela étant, l’ordonnance de protection est une mesure civile, provisoire, qui repose exclusivement sur la vraisemblance des faits et ne peut donc être assimilée, nous semble-t-il, à une mesure pénale qui serait prise par le procureur dans le cadre de sa libre appréciation de l’opportunité des poursuites. Une telle mesure risquerait, là encore, d’être plutôt contreproductive en termes d’efficacité et de rapidité de la délivrance de l’ordonnance de protection.

En conséquence, l’avis est défavorable.