Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Madame Laborde, je comprends très bien votre souhait que la délivrance d’une ordonnance de protection soit plus fréquente en cas de menace de mariage forcé. On ne peut que déplorer la faiblesse du nombre d’ordonnances délivrées à l’heure actuelle dans de tels cas.

Nous avons décidé de nous attaquer à ce problème en travaillant, notamment avec le ministère chargé des Français de l’étranger, puisque les mariages forcés ont souvent lieu à l’étranger, à une meilleure information des Françaises et des Français concernés, à un meilleur accompagnement, grâce à l’action de nos consulats. En outre, nous avons renforcé les sanctions, y compris pour l’incitation à contracter un mariage forcé.

Cela étant, j’estime que l’automaticité de la délivrance de l’ordonnance de protection serait nuisible à l’individualisation des réponses que doit apporter le juge aux situations des victimes. Je suis donc défavorable à cet amendement.