Intervention de Virginie Klès

L’enquête sociale devra permettre de faire le distinguo. Le juge civil aura la possibilité de demander au procureur de lui fournir rapidement des éléments. Dans les cas d’emprise, les violences sont réitérées et vont s’aggravant.

Dès lors qu’une femme sera prise en charge par les services compétents, la question se posera nécessairement. D’ailleurs, le fait qu’il ne pourra être recouru à la médiation pénale qu’à la demande expresse de la victime amènera les différents interlocuteurs de cette dernière à s’interroger sur ce point.