Intervention de Cécile Cukierman

Sans vouloir remettre en cause l’indépendance de la justice, je crois vraiment qu’une telle procédure ne peut pas s’appliquer dans les cas de violences conjugales. On pourrait débattre longtemps de la distinction entre violences avec emprise et violences sans emprise, mais tous les exemples dont nous avons eu à connaître montrent bien que, même sans récidive, un acte de violence peut avoir des conséquences terribles et irréversibles pour la victime.

En outre, parce que ce sont des violences spécifiques, commises au sein du couple, donc dans un contexte compliqué où se mêlent de la haine, des affects, parfois même encore de l’amour, il est très difficile et, partant, très dangereux de laisser à un juge le soin de déterminer si la victime est véritablement consentante ou non à la médiation pénale. Il y aura des risques de mauvaise interprétation. En cas de problème, des expertises psychologiques a posteriori seront nécessaires pour vérifier que la victime n’était pas sous emprise quand elle a demandé la médiation pénale.