Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer hier dans mon intervention liminaire ce dispositif, qui a pour objet de permettre l’attribution, à titre de mesure de protection, d’un téléphone grand danger à la victime de viol. Un amendement similaire avait été présenté par Roland Courteau, mais avait été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Or la mesure qu’il tendait à instituer est très positive, car elle répond à un besoin.

Faut-il le rappeler, la grande majorité des auteurs de viols sont des proches de la victime ? On estime que l’auteur du viol est connu de la victime dans huit cas sur dix. Le fait qu’il puisse approcher à nouveau sa victime est une situation extrêmement plausible, et qui est d’ailleurs très fréquente.