Intervention de Françoise Laborde

Cet amendement reprend l’une des recommandations de la délégation aux droits des femmes émises dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, dont nous avons débattu en juin dernier.

Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral restent, dans l’enseignement supérieur et la recherche, une réalité largement occultée, mais bien plus présente que l’on peut, ou que l’on veut, le croire. Les associations que nous avions auditionnées à l’époque nous avaient alertés sur l’impunité dont jouissent le plus souvent les auteurs de tels agissements. Jugés par leurs pairs, il n’est pas rare qu’ils bénéficient de la clémence de leurs collègues, souvent embarrassés à l’idée de sanctionner un confrère qu’ils connaissent et qu’ils estiment.

Aussi serait-il souhaitable que, en cas de suspicion sur l’impartialité de la section disciplinaire, le jugement puisse être dépaysé, c’est-à-dire confié aux instances disciplinaires d’un autre établissement que celui dont relèvent la victime et l’auteur présumé des agissements.