Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 12
Plusieurs d’entre vous s’en souviennent certainement, cette question avait été évoquée ici même lors du débat sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel.
À l’époque, je vous avais indiqué que la proposition de dépaysement de la procédure n’avait pas atteint une maturité suffisante pour être introduite dans la loi.
Entre-temps, nous avons travaillé sur le sujet, comme nous nous y étions engagés. En particulier, une directive générale sur cette question a été envoyée aux établissements universitaires le 25 novembre dernier.
J’estime que cet amendement est une bonne chose. Je suis favorable à ce que, en matière de harcèlement, on mette en œuvre, avec ce dépaysement, les mêmes exigences de rigueur et de fermeté dans les procédures disciplinaires que dans les procédures pénales.
Quant à la rédaction, madame la rapporteur, elle pourra être affinée lors de la navette.
Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.
