Intervention de Muguette Dini

Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

Je ne m'attendais pas à recueillir aujourd’hui un avis favorable. Mon intention était simplement de rappeler à quel point le sujet est important et grave. J’espère tout de même que nous arriverons assez rapidement à l'imprescriptibilité pour les violences sexuelles, les viols et les agressions sexuelles. Je rappelle que d'autres pays d'Europe n’ont pas hésité à prendre cette décision, et leur conception n’est pas différente de la nôtre : les crimes raciaux sont également considérés comme des crimes contre l'humanité dans leur législation.

Ces crimes touchent énormément de monde chez nous, et même si les personnes agressées sexuellement ou violées ne sont pas physiquement mortes, elles peuvent être mortes dans leur tête ! Ce point est donc extrêmement important pour la vie sociale et sociétale de nos concitoyens.

En tout cas, je remercie Mme la ministre d'avoir entendu mon propos sur l'association. Je comprends que nous ne puissions adopter ces dispositions à l’occasion du présent projet de loi, mais j’espère que nous pourrons revenir sur ce sujet dans un autre cadre. En attendant, je retire mes amendements.

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