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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article additionnel après l'article 13
Virginie Klès, rapporteur :La commission des lois, assez constante dans ses avis, trouverait là encore hasardeux de bouleverser l’équilibre juridique par voie d'amendement.
En droit français, notamment dans le CESEDA, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la notion de « menace à l'ordre public » est très présente.
Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.
