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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article additionnel après l'article 13
Najat Vallaud-Belkacem, ministre :
Nous sommes évidemment très attentifs à l'effectivité du droit au séjour des femmes étrangères victimes de violences. Cependant, nous ne pouvons remettre un titre de séjour à une personne dont la présence en France représente une menace pour l'ordre public. Je crois que c'est un principe que tout le monde peut comprendre.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
