Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Virginie Klès
Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article additionnel après l'article 13
Virginie Klès, rapporteur :Je voudrais apporter quelques précisions afin de dissiper certaines inquiétudes.
Tout d’abord, les juges ne sont pas des machines. On aura beau faire tous les textes législatifs que l’on voudra, des différences d'appréciation subsisteront toujours. Je réponds ainsi à M. Courteau qui soulignait l'existence de ces différences.
