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Intervention de Virginie Klès
Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article additionnel après l'article 13
Virginie Klès, rapporteur :Deux juges pourront toujours interpréter le terme « grave » de deux façons différentes.
Ensuite, il existe aujourd’hui une jurisprudence administrative.
Enfin, la situation d'un étranger que l'on expulse n’est pas juridiquement comparable à celle d'une femme qui demande un titre de séjour parce qu'elle est menacée.
La commission des lois maintient donc son avis défavorable.
