Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

C'est vrai, monsieur Courteau, le rapport Geoffroy-Bousquet et d'autres rapports ont dressé un état des lieux préoccupant sur les divergences d'interprétation des préfectures quant à la gravité des violences subies par des femmes étrangères qui venaient leur demander un titre de séjour.

Nous sommes conscients de cette situation. C'est pourquoi, lorsque nous aborderons l'article du projet de loi portant sur la formation systématique des professionnels amenés à être au contact d'une femme victime de violence, nous avons décidé d'adjoindre à la liste de ces professionnels les personnels en charge de l'accueil dans les préfectures.

C'est un élément important pour que ces personnels connaissent l'existence de l'ordonnance de protection, ce qu’elle signifie et les mesures de protection qui lui sont assorties en termes de droit des étrangers.