Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Réunion du 17 septembre 2013 à 14h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 14

Najat Vallaud-Belkacem, ministre :

L’avis est défavorable, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, on ne peut pas mettre toutes les situations sur le même plan. Nous parlons là de femmes victimes de violence. Il est donc difficile de faire bénéficier des personnes n’étant absolument pas dans la même situation des mêmes exonérations.

Ensuite, j’ai du mal à voir le lien entre ces amendements et l’égalité entre les femmes et les hommes, qui est le cœur du projet de loi.

Enfin, l’incidence budgétaire de ces amendements n’a pas été évaluée, et elle serait sans doute assez substantielle.

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