Intervention de Hervé Maurey

Je suis un peu étonné de ce débat. N’existe-t-il pas une circulaire – je dis bien une circulaire, pas une disposition législative – qui interdit à un membre de cabinet ministériel d’être candidat à une élection nationale ? Elle l’oblige à démissionner dans un délai donné, que je n’ai plus en tête. Je parle d’expérience, pour avoir vécu cette situation : lorsque j’étais candidat aux élections sénatoriales, j’ai quitté, en application de cette circulaire, les fonctions que j’exerçais dans un cabinet ministériel. Il existe donc déjà un texte qui réglemente cette situation.