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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Thierry Foucaud, président :Je consulte le Sénat sur cette proposition.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 14.
