Intervention de Virginie Klès

Je ferai deux remarques.

Tout d’abord, cet amendement est déjà satisfait dans la mesure où, de façon constante et positivement certaine, le genre et l’orientation sexuelle d’une personne sont inclus par l’OFPRA, la CNDA et le Conseil d’État dans le champ de la convention de Genève, par le biais de la notion de « groupe social ».

Ensuite, le droit français étant harmonisé avec le droit communautaire, il serait gênant de sortir de ce régime juridique pour mettre en place un dispositif déjà satisfait.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable.