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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 14
Ce que vient de dire Mme la rapporteur est juste : l’OFPRA prend déjà en considération les questions de genre ou d’orientation sexuelle dans le traitement des demandes d’asile.
J’ajoute simplement que la problématique de la persécution fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre va être examinée très prochainement lors de la transposition de la directive européenne du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection.
Je vous propose de nous en tenir à l’examen prochain de ce texte pour renforcer notre droit, si besoin est. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement dans le cadre de ce projet de loi.
