Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° 136 est retiré.

L'amendement n° 159, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le code pénal est ainsi modifié :

1° L'article 225-10-1 est abrogé ;

2° À la première phrase du 2° du I de l'article 225-20, la référence : « 225-10-1, » est supprimée ;

3° À l'article 225-25, les mots : «, à l'exception de celle prévue par l'article 225-10-1, » sont supprimés.

II. - Au 5° de l'article 398-1 du code de procédure pénale, la référence : « 225-10-1, » est supprimée.

La parole est à Mme Esther Benbassa.