Intervention de Virginie Klès

J’ai bien entendu qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, madame la sénatrice, et vous savez que je partage vos objectifs dans ce domaine.

La proposition de loi visant à abroger le délit de racolage public suit aujourd’hui un chemin législatif normal. Peut-être pourriez-vous en appeler à vos collègues de l’Assemblée nationale pour qu’ils inscrivent l’examen de ce texte dans l’une de leurs niches ?

Des groupes de travail se sont constitués sur le sujet, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, et déboucheront – j’imagine que Mme la ministre va nous le confirmer dans quelques instants – sur des propositions de loi ou des projets de loi dans les mois à venir.

Dans ces conditions, il ne me semble pas utile de « forcer la main » de nos collègues députés en adoptant cet amendement, même si j’entends bien votre appel. La commission a donc émis un avis défavorable.