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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 14, amendement 25
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 25 rectifié bis est présenté par M. Milon et Mme Kammermann.
L'amendement n° 36 rectifié est présenté par Mmes Lepage, Meunier, Emery-Dumas et Bonnefoy, MM. Rainaud et Kerdraon, Mme Printz, MM. Leconte, J. Gillot et Godefroy, Mmes Campion, Alquier, Blondin, Bourzai et M. André et MM. Antiste, Desplan, Le Menn et Yung.
L'amendement n° 152 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 166 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article 15-3 du code de procédure pénale, après le mot : « pénale », sont insérés les mots : « et ce, quelle que soit leur situation administrative sur le territoire français ».
L’amendement n° 25 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour présenter l’amendement n° 36 rectifié.
