Intervention de Roland Courteau

La lutte contre les violences à l’encontre des femmes, notamment les violences conjugales, passe tout à la fois par des mesures de prévention, des dispositions en matière d’aide aux victimes et des sanctions à l’égard des auteurs de ces actes.

Les différentes lois que nous avons adoptées, en particulier celle de 2006, aggravent donc les sanctions prévues dès lors que les violences ont lieu au sein du couple.

Mais sanctionner, c’est aussi trouver des peines alternatives ou complémentaires, faire comprendre à l’auteur la gravité de ses actes et, ce faisant, prévenir la récidive. Si, actuellement, le code pénal prévoit diverses formes de stages de sensibilisation adaptés aux différents types de délinquance, il n’existait, à ce jour, aucun stage à destination des auteurs de violences commises à l’encontre des femmes. Or, les chiffres le prouvent, le taux de récidive pour les actes de cette nature est supérieur à celui qui est constaté pour les autres types de violences. C’est pourquoi il était urgent d’agir.

En 2006, j’avais évoqué la possibilité de mettre en place des structures de soin, un peu comme l’avait fait, à l’époque, le procureur de Douai, démontrant ainsi qu’on pouvait, par ce biais, faire tomber très bas le taux de récidive. Mais, là encore, je n’avais pas été suivi par le Sénat.

Ainsi, madame la ministre, je tiens à vous féliciter d’avoir inséré dans ce texte un article tendant à créer un stage de prévention de la récidive en matière de violences faites aux femmes. Cette mesure est, à mon sens, très justifiée et, donc, particulièrement opportune.

Les causes ou origines des violences sont multiples. Elles sont d’ailleurs bien connues de certains psychiatres. La mise en place de ces stages permettrait d’amener les auteurs de ces violences à se questionner sur leur comportement, l’analyser, le comprendre et, ainsi, le modifier. On sait qu’une fois soignés, ils seront nombreux à ne pas récidiver. Dans un rapport de 2006, le docteur Roland Coutanceau émettait déjà l’idée de consultations spécialisées pour hommes violents, en privilégiant les groupes de paroles.

Punir est nécessaire, mais il n’est pas question de mettre ces personnes au ban de la société ad vitam æternam. En revanche, nous devons tout faire pour qu’elles ne recommencent pas. À certaines conditions – j’attends d’ailleurs avec impatience les mesures réglementaires qui viendront préciser les modalités de mise en place et le fonctionnement de ce nouveau dispositif –, le stage de sensibilisation peut apporter beaucoup. Il ne permettra pas de résoudre tous les problèmes, mais contribuera tout de même à régler bon nombre d’entre eux.

Par ailleurs, il est prévu que ce stage soit à la charge de l’auteur des violences. Dans ce cadre, j’ai souhaité déposer un amendement visant à exonérer de ces frais les auteurs frappés d’impécuniosité. Malheureusement, celui-ci est tombé – une fois de plus – sous le coup de l’article 40. J’y renonce néanmoins sans regret, car je crois savoir que certaines dispositions permettent au juge de régler, de manière générale, les problèmes d’impécuniosité des personnes sanctionnées.

Enfin, je rejoins volontiers Mme Gonthier-Maurin, la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la question de l’objet du stage. Selon moi, ce dernier doit être centré sur les violences conjugales, qui constituent un sujet en soi. Comme le précise la délégation, le fait de diluer l’objet en englobant l’ensemble des violences sexistes diminuerait la portée du dispositif.