Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement s’inscrit dans la suite de l’intervention que notre collègue Roland Courteau vient de faire sur l’article.

Comme d’autres propositions qui sont avancées ici – il faudra certainement trouver quelle est la meilleure formulation –, cette disposition ne vise pas à remettre en cause le principe du stage et la réflexion engagée dans ce cadre. Je pense en particulier à l’objectif visé, à savoir la prise en compte de la nécessité, à un moment ou à un autre, de sensibiliser aussi l’auteur de violences, de lui permettre de se réintégrer dans la société et d’empêcher au maximum la récidive.

L’objet de cet amendement est, d’abord, de changer la dénomination des stages, la rédaction actuelle nous semblant inadaptée. En effet, le but de ces stages – ce point est même précisé dans l’étude d’impact du projet de loi – est bien de responsabiliser les auteurs de violences afin de leur faire prendre conscience de la gravité de leurs actes et de prévenir la récidive. Il ne s’agit pas d’une simple sensibilisation, comme on pourrait en faire en milieu scolaire, bien que les actions de ce type soient aussi nécessaires et indispensables. Faire apparaître le terme « responsabilisation » dans le libellé du stage met en avant, de fait, la responsabilité de l’auteur de ces actes de violence.

Tel était le sens de notre réflexion première, mais, comme vous le savez, madame la ministre, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est entre-temps revenu, dans ses préconisations, sur la dénomination de ces stages. Cela montre que la réflexion progresse… En tout état de cause, nous sommes collectivement invités à repenser le terme retenu afin d’être mieux compris et de mieux répondre aux enjeux liés à la question du traitement des auteurs des violences, enjeux que nous partageons.

Par ailleurs, cet amendement tend à prévoir une évaluation régulière des stages. Il nous semble effectivement fondamental, en particulier au regard du rôle de la responsabilisation des auteurs de violences dans la réduction de la récidive, d’évaluer régulièrement ces dispositifs pour en améliorer l’efficacité. Il s’agira notamment, grâce à un suivi des auteurs de violences, d’étudier l’impact de ces stages sur la récidive et d’envisager, au vu des résultats, soit de les faire évoluer, soit de les élargir à de nouveaux publics.

Enfin, je rejoins notre collègue Roland Courteau sur la question des frais de stage. Nous avons eu les mêmes interrogations que lui, mais, ayant anticipé la sanction de l’article 40, nous n’avons même pas déposé d’amendement sur le sujet. En outre, il semble que la justice peut effectivement prendre en considération les situations d’impécuniosité. Quoi qu’il en soit, notre objectif est bien de guérir les personnes concernées, et non de les exclure au motif qu’elles n’auraient pas les moyens de suivre ces stages, ce qui augmenterait leur risque de récidive.