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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 15, amendement 115
Thierry Foucaud, président :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 115 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de nouvelle condamnation pour violences sexistes, le prononcé de la peine complémentaire est obligatoire. »
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
