Intervention de Françoise Laborde

L’article 15 crée une nouvelle modalité de réponse pénale aux violences commises à l’encontre des femmes : le stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes.

Dans le cas de telles violences, il est impératif non seulement de sanctionner les auteurs, mais également, et surtout, de leur faire prendre conscience de la gravité de leurs actes. Aussi, nous approuvons sans réserve la mise en place de ces stages.

Pour autant, au terme de « sensibilisation », nous préférons celui de « responsabilisation », qui nous paraît plus approprié. Tel est le sens de l’amendement n° 114 rectifié.

Par ailleurs, nous souhaitons que ce stage, mesure facultative, soit obligatoire dans le cas de récidive. Tel est l’objet de l’amendement n° 115 rectifié.