Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je vais défendre cet amendement pour des raisons de fond. Il reprend la proposition que nous avons formulée en commission et vise à abaisser l’âge d’éligibilité des sénateurs à dix-huit ans, comme l’Assemblée nationale vient de le faire pour les députés et, par voie de conséquence, pour les présidentielles.

Depuis longtemps, mon groupe agit pour « dénotabiliser » notre assemblée et, parmi d’autres mesures, nous proposons donc l’abaissement de l’âge d’éligibilité. Il y a vingt ans déjà, nous avions proposé d’aligner l’âge d’éligibilité des sénateurs sur celui des députés, qui était, à l’époque, de 23 ans. Au bout d’un certain temps, vous en êtes venus à 30 ans. Et maintenant, en partant de notre amendement, qui vous a quand même posé quelques problèmes, vous avez bien voulu passer à 24 ans.

En tout cas, notre démarche est tout à fait claire. Nous estimons, nous, que citoyenneté et éligibilité doivent coïncider. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’Assemblée nationale a abaissé l’âge d’éligibilité des députés à dix-huit ans. Il en va de même pour la candidature à l’élection du Président de la République. Il est, certes, fort peu probable que l’on ait un Président de la République de dix-huit ans – mais sait-on jamais ?

Lorsque l’on est en âge de voter et d’être reconnu responsable sur le plan pénal, on doit aussi pouvoir être élu. Affirmer le contraire me paraît porter atteinte à la crédibilité et à la force du suffrage universel !

Nombre d’arguments ont été avancés en faveur de l’abaissement de l’âge de l’éligibilité à dix-huit ans. Comment une personne majeure pourrait-elle être élue à la Présidence de la République et pas au Sénat ? Maintenir cette distorsion serait quand même étonnant !

J’ajoute que l’Assemblée nationale et le Sénat ont fondamentalement le même rôle – le pouvoir de faire la loi et de contrôler l’action du Gouvernement. Dans ces conditions, pourquoi une assemblée pourrait-elle accueillir des jeunes majeurs, et pas l’autre ?

Se rendant à cette évidence qu’il serait incongru que le Sénat demeure la seule assemblée élue refusant d’accueillir des jeunes de 18 ans, la majorité sénatoriale s’est empressée de ramener le seuil d’éligibilité à 24 ans ! Heureusement qu’il y avait mon amendement ! Sinon, je crois que rien n’aurait pu nous faire passer à 24 ans.

Se posent également des problèmes de constitutionnalité dans la mesure où la Constitution ne prévoit aucune obligation de détention d’un mandat électif local pour devenir sénateur. D’ailleurs, un certain nombre des membres de la Haute Assemblée sont devenus sénateurs sans avoir jamais eu un mandat local.