Intervention de Virginie Klès

La commission a apprécié à leur juste valeur les contributions des auteurs des amendements qui visent à améliorer la dénomination de ces stages.

L’amendement n° 137 tend à faire de ces stages une évaluation régulière. Il nous semble que cette précision est inutile, car l’évaluation entre dans le champ des prérogatives du procureur, qui est chargé de vérifier l’application de la loi dans sa juridiction. La commission y est donc défavorable.

La distinction faite par l’amendement n° 168 entre les « violences au sein du couple » et les « violences sexistes » ne paraît pas utile, les premières étant incluses dans les secondes. La commission y est donc défavorable.

L’amendement n° 17 rectifié tend, quant à lui, à remplacer le mot « sexistes » par les mots « au sein du couple ». Cela nous semble rétrécir le champ d’application des stages, ce pourquoi nous n’y sommes pas favorables.

La rédaction qui convient le mieux à la commission, dans l’état actuel des choses, est celle de l’amendement n° 114 rectifié, qui tend à remplacer le mot « sensibilisation » par celui de « responsabilisation ». La commission y est donc favorable, sous réserve que Mme Laborde accepte une rectification formelle. Pour que la phrase reste grammaticalement correcte, la commission suggère d’ajouter les mots « pour la prévention et la lutte » après le mot « responsabilisation ». Le parcours législatif n’étant pas terminé, nous aurons encore l’occasion d’en améliorer la rédaction.

Enfin, la commission est défavorable à l’amendement n° 115 rectifié, dans la mesure où il tend à créer une automaticité des peines. Le juge pénal doit rester responsable de l’évaluation de la condamnation et de sa proportionnalité.