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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 15, amendement 115
Najat Vallaud-Belkacem, ministre :
En revanche, je suis navrée de dire à Mme Laborde que le Gouvernement n’est pas favorable à l’amendement n° 115 rectifié, qui tend à rendre ce stage automatique en cas de récidive. Il faut laisser la possibilité au juge d’évaluer librement la situation.
