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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 15 bis nouveau, amendement 6
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Courteau et Mmes Blondin et Meunier, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
gendarmerie nationale,
insérer les mots :
personnels de préfecture en charge de la délivrance des titres de séjour,
La parole est à M. Roland Courteau.
