Intervention de Virginie Klès

Une fois de plus, la commission partage l’indignation que vous exprimez, madame Laborde, et elle juge comme vous que les situations que vous avez décrites sont inacceptables. Nous reconnaissons aussi que la situation actuelle n’est sans doute pas totalement satisfaisante quant à l’occurrence de ce retrait de l’autorité parentale.

Pour autant, la commission reste réfractaire à l’automaticité des peines. Je vous remercie néanmoins d’avoir défendu cet amendement et de nous avoir donné ainsi l’occasion d’en parler, même si la commission émettra un avis défavorable. Cette proposition d’amendement doit être aussi pour nous l’occasion de réfléchir à d’autres solutions, à d’autres propositions pour continuer d’avancer sur ce chemin sans en arriver à l’automaticité.

En l’état, la commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.