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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 15 bis
Najat Vallaud-Belkacem, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission, sachant que l’imprécision de la loi lui ferait courir un risque de censure par le Conseil constitutionnel.
Cette rédaction, un peu trop large, pourrait nourrir de nombreux contentieux. Madame Laborde, je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
