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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 15 bis, amendement 127
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 127 rectifié est retiré.
L'amendement n° 187, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 15 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article 8 du code de procédure pénale, la référence : « 222-30 » est remplacée par la référence : « 222-29-1 ».
La parole est à Mme la ministre.
