Intervention de Roland Courteau

Réunion du 17 septembre 2013 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 15 bis

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Je soutiendrai bien entendu cet amendement.

Je profite de l’occasion pour rappeler que la loi de 2006, dans son article 13, si ma mémoire est bonne, prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans, un rapport faisant le bilan de la politique de lutte contre les violences à l’encontre des femmes et énumérant les besoins en structures de soins pour les auteurs de violences, ainsi que ceux en structures d’hébergement pour les victimes.

Or je suis au regret de constater que les gouvernements précédents n’ont pas tenu leurs engagements, puisqu’un seul rapport a été publié en sept ans.

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